L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à contact@imagiscom.com.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Propriétaire : Serv’& Vous 146 bis avenue de la mer 59240 Dunkerque Tél. 03 28 26 48 70 SARL au capital de 15 000 € RCS Dunkerque B 481 258 622 Directeur Publication :Thierry Margelidon |
Hébergement : OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix Tél. 08 203 203 63 SAS au capital de 5 000 000 € Siret : 42476141900045 RCS Roubaix-TourcoingB 424 761 419 |
Réalisation : imagis Communication Site 90 rue Vauban 59430 Saint Pol Sur Mer Tél. 03 28 51 03 53 SCOP ARL au capitalvariable de 31 212,78 € Siret : 48014405400024 RCS DunkerqueB 480 144 054 |